Mentions légales

Infos éditeur

 

Nom de la société : Orchestre National des Pays de la Loire

Adresse : 26 avenue Montaigne – BP 15246 – 49052 Angers Cedex 02

Tel : 02 41 24 11 24

 

Directeur de la publication : Monsieur Antoine CHEREAU

Webmestre : Séverine Clavel

 

Conception et réalisation du site :

Fly designers

 

Hebergement :

OVH

 

 

DONNEES NOMINATIVES

 

Le Syndicat mixte de l’Orchestre national des Pays de la Loire est soucieux de la protection des données à caractère personnel. Il s’engage à garantir aux données à caractère personnel qu’il traite un niveau de protection conforme à la règlementation applicable.

A cet effet le Syndicat Mixte de l’ONPL s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général pour la protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016).

 

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel :

Toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple, un courriel personnel ou professionnel, un nom, un prénom, une date de naissance, une adresse personnelle, un téléphone…

 

  1. Qu’est-ce qu’un traitement ?

un traitement est toute action réalisée à partir d’une donnée personnelle, telle que la collecte, l’enregistrement, l’extraction ou encore l’effacement.

 

  1. Qu’est-ce que le RGPD ?

Il a pour objectif principal de permettre aux personnes concernées par des traitements de mieux maitriser leurs données personnelles. Ainsi, la transparence quant aux traitements réalisés avec vos données, à vos droits et aux modalités d’exercice de vos droits est primordiale.

La politique de traitement des données à caractère personnel a pour objectif de vous expliquer comment nous gérons vos données personnelles (quel type de traitement nous réalisons, dans quel but, quels sont les services qui y ont accès, combien de temps nous conservons les données et comment nous les protégeons et enfin, quels sont vos droits).

 

  1. Le responsable de traitement :

Le responsable de traitement concernant les traitements réalisés sur ce site internet est :

Syndicat Mixte de l’Orchestre national des Pays de la Loire

Esplanade Henri Dutilleux – BP 15246

49052 Angers Cedex 02

 

  1. La déléguée à la protection des données (DPD)

Le RGPD oblige le responsable de traitement à nommer un Délégué à la Protection des Données personnelles.

Le DPO de l’ONPL est Peggy MAHE, Assistante de direction à l’ONPL.

Pour toutes questions relatives aux données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@onpl.fr.

 

  1. Finalité des traitements – pertinence des données – Base légale

Le traitement des données a pour objet la gestion des abonnements et des achats de billets liés à la saison musicale de l’ONPL et, sauf opposition de votre part (voir article 11), à la gestion d’opérations techniques de prospection pour des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l’ONPL.

Les informations recueillies sont des données d’identité et des coordonnées bancaires nécessaires à l’exécution des contrats ainsi passés (article 6 du RGPD).

 

  1. Destination des données – Confidentialité

Les données recueillies sont à l’usage exclusif du service « Communication / Marketing » du Syndicat Mixte de l’ONPL.

Sauf indication dans la mention en fin de page d’un formulaire, vos données personnelles sont traitées au sein de l’union européenne.

Dans le cas contraire, l’ONPL s’engage à vérifier que la protection de vos données est assurée quel que soit le sous-traitant auquel vos données sont confiées.

Dans tous les cas, l’ONPL impose, au titre d’un contrat avec ses sous-traitants, des obligations permettant d’assurer la protection des données personnelles

Le Syndicat Mixte de l’ONPL et ses collaborateurs s’engagent à assurer la confidentialité des données personnelles recueillies.

 

  1. Durée de conservation

Les données « clients » recueillies ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion des achats.

Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la dernière relation commerciale ou du dernier contact émanant de votre part.

Les coordonnées bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée.

 

  1. Sécurité – Intégrité – Disponibilité

Le Syndicat Mixte de l’ONPL met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles utiles pour assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

 

  1. Respect des droits des personnes

Vous pouvez :

  • Accéder et obtenir copie des données vous concernant ;
  • Vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer ;
  • Vous opposer aux opérations de prospection de la part du Syndicat Mixte de l’ONPL (opposition à signifier au chapitre 6 ou, ultérieurement, en contactant notre délégué à la protection des données)

Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données ainsi que d’un droit à la portabilité des informations que vous nous aurez transmises.

Le délégué à la protection des données (DPO) du Syndicat Mixte de l’ONPL est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits :

  • Contacter le DPO par voie électronique : dpo@onpl.fr
  • Contacter le DPO par courrier postal : adresse

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse suivante :

  • Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – Service des plaintes

3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07

 

  1. Prospection commerciale : opposition

Chaque formulaire prévoit la possibilité aux clients de s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins commerciales de la part du Syndicat mixte de l’ONPL.

Vous pouvez à chaque instant vous opposer à l’utilisation de vos données en écrivant à la Déléguée à la protection des données : dpo@onpl.fr

 

  1. La politique de gestion des cookies

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Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

 

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